Interdiction des chaudières au fioul : faut-il faire quelque chose de sa cuve ?

« Les chaudières au fioul sont interdites. » La phrase circule depuis 2022, et beaucoup de propriétaires en concluent qu’ils doivent se débarrasser de leur cuve. Ce n’est pas ce que dit le texte. Tant que votre chaudière fonctionne, votre cuve n’a rien à changer.

Ce que le décret interdit vraiment

Le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 a créé dans le code de la construction (article R171-13) une règle de performance : depuis le 1er juillet 2022, un équipement de chauffage ou d’eau chaude ne peut être installé — en neuf ou en remplacement — que s’il émet moins de 300 grammes de CO₂ par kilowattheure d’énergie. Une chaudière au fioul classique dépasse ce seuil : on ne peut donc plus en poser une neuve, sauf exceptions étroites (impossibilité technique ou juridique, justifiée par écrit par un professionnel).

Le décret n° 2026-863 du 12 septembre 2026 a réécrit cet article pour les travaux engagés à partir du 1er janvier 2027. Le seuil de 300 grammes demeure, et la logique aussi : la règle vise l’installation d’un équipement.

Ce qu’il n’interdit pas

• Continuer à vous chauffer avec votre chaudière actuelle.
• L’entretenir et la réparer. L’entretien annuel reste d’ailleurs obligatoire, comme pour toute chaudière.
• Garder votre cuve en service et la faire remplir.

Autrement dit, personne ne vous demande de vider votre cuve aujourd’hui parce qu’un décret est paru.

Le moment où la cuve devient un sujet

C’est le remplacement de la chaudière qui change tout. Quand elle rend l’âme et que vous passez à une pompe à chaleur, au bois, au gaz ou à un réseau de chaleur, la cuve ne sert plus. Elle est alors abandonnée au sens de l’arrêté du 1er juillet 2004, qui fixe les règles des stockages de fioul chez les particuliers : son article 28 impose de la vider, de la dégazer — en chasser les vapeurs inflammables —, de la nettoyer, puis de la combler ou de la retirer, avec un certificat à la clé.

Le même article prévoit que, lorsque l’abandon suit une modification du chauffage, c’est à l’entreprise qui intervient de respecter ces règles. Faites donc préciser sur le devis du nouveau chauffage qui s’occupe de la cuve. Le bon ordre est décrit dans passer du fioul à la pompe à chaleur.

Ce n’est pas le décret qui décide du sort de la cuve, c’est le jour où la chaudière est remplacée.

Et en attendant ?

Une cuve en service s’entretient. L’arrêté de 2004 (article 27) demande à l’utilisateur de l’entretenir de façon à éviter toute fuite, et son bac de rétention doit rester étanche. Surveillez l’eau et les boues au fond de la cuve, qui encrassent le filtre et provoquent des pannes : voir quand faut-il la nettoyer.

Si vous prévoyez de changer de chauffage dans les prochaines années, pensez simplement à ne pas faire un gros plein juste avant : moins il reste de fioul, plus la suite est simple.

À retenir

Le décret interdit d’installer une chaudière au fioul neuve, pas d’utiliser la vôtre. Gardez votre cuve entretenue tant qu’elle sert. Le jour où la chaudière est remplacée par un autre chauffage, faites vider, dégazer, nettoyer puis combler ou retirer la cuve, et gardez le certificat.