Acheter une maison avec une cuve enterrée : que vérifier avant de signer ?

Pendant la visite, vous remarquez une plaque ronde dans la pelouse et un bouchon de remplissage sur la façade. La maison a, ou a eu, une cuve à fioul enterrée. Ce n’est pas une raison de renoncer, mais c’est un sujet à régler avant de signer : une fois l’acte passé, la cuve et ses obligations sont à vous.

Pourquoi c’est à vous de poser la question

Aucun diagnostic obligatoire de la vente ne porte sur une cuve à fioul. Le diagnostic de performance énergétique dira que la maison est chauffée au fioul, rien de plus sur l’état de la cuve. Et c’est le propriétaire qui répond de la cuve : de sa neutralisation si elle ne sert plus, d’une éventuelle pollution si elle fuit. Si vous ne posez pas la question avant, personne ne la posera pour vous.

Repérer la cuve et savoir si elle sert encore

Une cuve enterrée se trahit en surface, même quand on ne la voit pas.

Trois indices suffisent à la trahir : un regard, un évent, une bouche de remplissage.

• Le regard : une plaque dans la pelouse ou l’allée, au-dessus du trou d’homme (la trappe de visite de la cuve).
• L’évent : un petit tuyau coudé qui laisse respirer la cuve, souvent contre un mur.
• La bouche de remplissage : là où le livreur branche son tuyau.

Posez ensuite la question simple : la maison est-elle encore chauffée au fioul ? Si oui, la cuve fait partie de l’installation vendue. Si non, elle est abandonnée au sens de l’arrêté du 1er juillet 2004 (article 28) : elle aurait dû être vidée, dégazée, nettoyée, puis comblée ou retirée.

Les papiers à demander au vendeur

1. Si la cuve ne sert plus : le certificat remis par l’entreprise qui l’a neutralisée ou retirée. Sans lui, considérez que rien n’est fait.
2. Si la cuve sert encore : la facture de pose et, si elle existe, le certificat de conformité que l’installateur remet depuis ce même arrêté de 2004, avec les factures d’entretien de la chaudière.
3. Dans tous les cas : ce que le vendeur sait de l’âge de la cuve, de sa matière, d’un éventuel incident — odeur, consommation anormale, eau dans le fioul.

Ce que dit le vendeur sur une fuite ou un incident, faites-le écrire. Les signes à connaître sont dans cuve enterrée : les signes d’une fuite.

Si rien n’a été fait

Une cuve abandonnée sans certificat n’empêche pas la vente, mais elle se négocie. Trois issues sont courantes, à discuter avec le notaire avant le compromis :

• le vendeur fait neutraliser ou retirer la cuve avant l’acte, certificat à l’appui ;
• une somme est retenue chez le notaire jusqu’à la remise du certificat ;
• le prix tient compte des travaux, et vous vous en chargez après l’achat.

Si vous remarquez une odeur de fioul dans le jardin ou une végétation morte au-dessus de la cuve, dites-le au notaire avant de signer : c’est un tout autre sujet qu’une simple neutralisation.

À retenir

Repérez la cuve pendant la visite, demandez si elle sert encore, et exigez le certificat si elle ne sert plus. Sans certificat, faites inscrire au compromis qui traite la cuve et quand, avant de vous engager.