Cuve à fioul en zone inondable : quelles obligations ?

Votre maison est près d’une rivière, la mairie parle d’un « plan de prévention », et la cuve à fioul est au sous-sol. La question est simple : doit-elle être attachée, et est-ce obligatoire ? La réponse dépend de la date de pose de la cuve et du règlement qui s’applique à votre commune.

Pourquoi une cuve pose problème quand l’eau monte

Le fioul est plus léger que l’eau, et une cuve contient surtout du fioul et de l’air : même en acier, elle a tendance à flotter, d’autant plus qu’elle est peu remplie. Quand le sous-sol se remplit, elle se soulève, arrache ses tuyaux et bascule. Le fioul s’échappe et se mélange à l’eau de crue : il imprègne les murs, les sols, les cloisons, et pollue aussi les maisons voisines. Une fois l’eau partie, l’odeur et les dépôts de fioul peuvent rendre les pièces touchées inutilisables jusqu’à leur remise en état.

La cuve la plus dangereuse est celle qui est presque vide : c’est elle qui flotte le plus facilement.

Ce que dit l’arrêté du 1er juillet 2004

L’arrêté du 1er juillet 2004, qui fixe les règles des stockages de fioul chez les particuliers, traite le sujet à deux endroits :

• Cuve dans une cave ou au rez-de-chaussée (article 16) : elle est posée sur un sol plan maçonné, et elle doit être fixée solidement à ce sol si elle est installée en zone inondable.
• Cuve posée dehors, non enterrée (article 12) : elle doit toujours être fixée solidement sur un sol maçonné, pour résister « au vent, aux eaux ou aux trépidations », zone inondable ou non.

Attention à la portée de ces règles : l’article 31 du même arrêté ne rend applicables aux installations anciennes que quelques articles, dont ceux sur l’entretien et l’abandon. L’obligation de fixer la cuve vise donc les cuves posées ou rénovées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté, début 2005. Une cuve plus ancienne n’y est pas soumise par ce texte… mais elle peut l’être par un autre.

Le plan de prévention des risques d’inondation

Beaucoup de communes exposées ont un PPRI (plan de prévention des risques d’inondation), arrêté par le préfet. Son règlement peut imposer des travaux sur les maisons déjà construites, et l’arrimage des cuves — les attacher au sol ou au mur par des sangles ou des ferrures pour qu’elles ne puissent pas se soulever — y figure très souvent.

Le code de l’environnement (article R562-5) encadre ces travaux imposés :

• ils doivent être réalisés dans le délai fixé par le plan, cinq ans au plus après son approbation ;
• ils ne peuvent pas coûter plus de 10 % de la valeur du bien.

Pour ces travaux prescrits, le fonds Barnier (fonds de prévention des risques naturels majeurs) peut prendre en charge une partie de la dépense, si la maison est assurée et construite avant le plan. La demande se fait auprès de la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM).

Comment savoir si votre maison est concernée

1. Sur georisques.gouv.fr, entrez votre adresse : le site indique si la commune a un plan de prévention et si la parcelle est dans une zone exposée.
2. En mairie, demandez le règlement du PPRI et la carte de zonage : le plan est annexé au plan local d’urbanisme. C’est le règlement qui dit précisément ce qui est imposé aux cuves dans votre zone.
3. Si vous avez acheté récemment, relisez l’état des risques remis lors de la vente : il mentionne le plan de prévention qui s’applique au bien.

Et si la cuve ne sert plus ?

Alors la question change de nature. Une cuve hors service doit de toute façon être vidée, dégazée, nettoyée, puis comblée ou retirée, comme l’explique ce que dit la réglementation sur les cuves abandonnées. En zone inondable, c’est d’autant plus logique : une cuve comblée ou enlevée ne peut plus flotter. Pour choisir entre les deux, voyez neutraliser ou enlever sa cuve.

À retenir

Vérifiez sur Géorisques puis en mairie si un PPRI s’applique à votre maison, et lisez ce qu’il impose aux cuves, et dans quel délai. Une cuve en service en zone inondable doit être solidement arrimée. Une cuve qui ne sert plus se neutralise ou s’enlève.